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Délibérations de la session 16821022

Rubrique "Relations avec la Cour des Aides de Montpellier"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec la Cour des Aides de Montpellier
Collaboration 		16821201(04)
Les Etats solliciteront la cour des Aides pour faire décharger de la douane de Lyon les soies et autres marchandises de la province et le maintien des privilèges de la foire de Beaucaire Action des Etats